Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LightFox.fr (Damien Montalat, Entreprise individuelle) et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site lightfox.fr (le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

LightFox.fr, Damien Montalat, Entreprise individuelle

Adresse : 9 Rue du Mont de l'Église, 67250 Preuschdorf, France

E-mail : lightfox3d@gmail.com

Téléphone : 0667260408

Numéro SIREN : [à compléter par le client, se termine par 480]

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

LightFox.fr propose à la vente des lampes LED 3D et articles de décoration gaming/geek. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou de rendu lumineux selon l'écran utilisé) peuvent exister sans que cela n'engage la responsabilité du vendeur.

 

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). LightFox.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

 

ARTICLE 5 - COMMANDE

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande. LightFox.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de rupture de stock ou de non-disponibilité du produit.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. LightFox.fr expédie en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

 

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur LightFox.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de retourner tout produit défectueux ou non conforme.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

LightFox.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à lightfox3d@gmail.com.